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Dernière mise à jour : 14 mars 2026

1. Éditeur du site

Le site from-day1.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Day 1

Structure de conseil juridique et stratégique pour l'industrie musicale
Siège social : Paris, France
Email : contact@from-day1.com
Directeur de la publication : Gaël Cluzel

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Vercel GmbH

Prielmayerstr. 3, 80335 München, Allemagne
Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, design, code source, bases de données, outils interactifs) est la propriété exclusive de Day 1 ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation commerciale, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Day 1, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Outils Day 1 Toolkit

Les outils proposés dans la section Toolkit (Contract Analyzer, Split Calculator, Deal Simulator) fournissent des analyses automatisées à titre strictement indicatif.

  • Ils ne constituent en aucun cas un avis juridique, fiscal ou financier
  • Ils ne se substituent pas à la consultation d'un professionnel qualifié (avocat, expert-comptable)
  • Les résultats fournis sont des estimations basées sur des données moyennes du marché
  • Day 1 décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ces résultats

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : contact@from-day1.com

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (préférences d'utilisation, état de session des outils Toolkit). Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale n'est utilisé sans votre consentement préalable.

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7. Limitation de responsabilité

Day 1 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations.

Day 1 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris les éventuels virus informatiques.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Day 1 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.